Avocat protection de l’enfance à Paris
Procédure devant le juge des enfants
Le JE, juge de l’assistance éducative, dispose de compétences particulières, différentes de celles du juge aux affaires familiales, telles qu’ordonner des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, le placement d’enfants en danger ou la mise en œuvre de mesures judiciaires d’aides à la gestion du budget familial.
Il intervient également en matière pénale, pour les délits et contraventions de cinquième classe commis par des mineurs. Contrairement au JAF ( Juge aux Affaires Familiale), le JE (juge des enfants) assure un suivi continu du dossier aussi longtemps que le danger perdure. En 2023, il a été constaté une hausse de 10 % d’enfants en danger par rapport à 2022.
Devant le juge des enfants, plusieurs mesures peuvent être envisagées au cours de l’audience, en fonction de la situation de l’enfant :
- L’AEMO (Aide Éducative en Milieu Ouvert) : un accompagnement éducatif à domicile, sans séparation de l’enfant de sa famille.
- Le placement de l’enfant : en famille d’accueil ou en établissement spécialisé, lorsque le maintien dans le milieu familial représente un danger.
- La mesure judiciaire d’investigation éducative : une évaluation approfondie de la situation de l’enfant et de son environnement familial, destinée à éclairer la décision du juge.
J’accompagne mes clients à chaque étape de la procédure :
- Présence à l’audience,
- Demande et analyse du dossier transmis par le CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) au JDE (Juge des Enfants),
- Suivi de l’ensemble de la procédure
- En cas de décision défavorable, je peux également accompagner mes clients dans la procédure d’appel.
